TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 : Dénomination

La présente association sans but lucratif de droit belge est dénommée « Centre Ucclois de Plongée », en abrégé « CUP ».

Article 2 : Siège et contacts

Le siège de l’association est établi en Région Wallonne, arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Le siège peut, sur simple décision de l’organe d’administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique, tant que pareil déplacement n’implique pas la modification de la langue des Statuts. Il peut être transféré vers une autre région linguistique en Belgique par décision de l’Assemblée Générale des membres.

Tout transfert du siège devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

L’adresse électronique de l’association est : cup.secretaire@gmail.com.

Le site web de l’association est disponible à l’adresse : https://www.plongeecup.be/

Article 3 : Durée et langue

L’association est créée pour une durée illimitée et peut-être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale des membres, spécialement convoquée à cet effet.

La langue officielle de l’association pour les documents officiels et les relations avec les autorités belges est le français.

La langue de travail au sein de l’association est le français.

Article 4 : But désintéressé de l’association et moyens visant à l’atteindre

L’association a pour but de promouvoir et d’organiser l’étude et la pratique de toutes activités subaquatiques.

Elle est affiliée à l’association sans but lucratif Ligue Francophone de Recherches et d’Activités Sous-Marines, en abrégé « L.I.F.R.A.S. », dont elle reconnait l’autorité et applique les décisions.

Par conséquent, l’association poursuit son but en se conformant aux règles de la L.I.F.R.A.S. ainsi qu’à celles reprises dans son Règlement d’Ordre Intérieur (en abrégé :« R.O.I. »).

Afin de poursuivre le but précité, l’association dispose d’un chef d’école pour la plongée bouteille, d’un directeur technique pour la plongée apnée et de moniteurs et encadrants pour organiser des baptêmes, des formations et des évènements de plongée.

Elle pourra :

posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la poursuite de son but désintéressé ;

accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but désintéressé ou aux moyens visant à son atteinte. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire aux siennes.

L’association pourra également accomplir toutes autres actes, conformément à la loi belge, qui pourraient contribuer à l’atteinte du but de l’association, sous réserve de leur approbation a postériori par l’Assemblée Générale des membres.

TITRE II : NOMBRES DE MEMBRES – STATUT – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION

Article 5 : Nombre de membres – Registre des membres

Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à vingt.

L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Celui-ci reprend les nom, prénom et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.

Article 6 : Statut de membre

Est membre, toute personne active de façon généralement quelconque au sein de l’association, qui en fait la demande écrite auprès de l’organe d’administration et dont la candidature est acceptée par ce dernier.

Ils jouissent de la plénitude des droits attachés à la qualité de membre de l’association.

Ce statut est reconduit tacitement chaque année jusqu’au jour de la dénonciation de ce statut par le membre ou par l’association.

Celui-ci prend fin par effet du décès du membre. Ses ayants-droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, en ce compris celle relative à l’année du décès.

Article 7 : Adhésion

L’organe d’administration décide souverainement de l’adhésion de chaque candidat au poste de membre de l’association, sans devoir assortir sa décision d’une justification.

7.1. Conditions administratives

L’organe d’administration étant souverain dans la décision d’adhésion d’un candidat au poste de membre, les conditions d’admission de ceux-ci ainsi que leurs engagements sont laissés à sa discrétion.

Aucun recours ne peut être introduit à la suite de la décision prise par l’organe d’administration.

En cas de refus, cette décision est communiquée au candidat refusé dans le mois de la réception du paiement de sa cotisation.

7.2. Conditions financières

L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.

L’introduction d’une demande d’adhésion est soumise à la condition suspensive du paiement de la cotisation annuelle. A cet égard, sauf décision contraire de l’organe d’administration, une cotisation couvrant seize (16) mois est due en cas de demande d’adhésion introduite entre le premier (1er) septembre et le vingt (20) décembre de chaque année.

En cas de désistement du candidat ou de refus de la demande d’adhésion, la cotisation du candidat s’étant désisté ou ayant été refusé lui est remboursée après déduction d’un montant forfaitaire de douze euros et cinquante centimes (12,50 €) relatif aux frais administratifs découlant de sa demande.

Le remboursement s’opère par virement bancaire, pour autant que le candidat refusé ait communiqué des coordonnées bancaires valides.

Article 8 : Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment moyennant notification par écrit adressé à l’organe d’administration. La démission prend effet au jour de la réception de la notification et ne nécessite aucune décision de la part de l’association.

L’absence de paiement de cotisation au quinze (15) février de l’année de leur exigibilité est assimilée à une démission à cette date.

Les cotisations de membre démissionnaire éventuellement payées avant leur démission ne sont pas remboursées en ce compris celle payée pour l’année de la démission.

Article 9 : Exclusion, contestation et suspension

9.1. Exclusion et contestation

Un membre de l’association peut être exclu en cas de manquement à une ou plusieurs obligations énumérées à l’Article douze (12) et/ou dans les documents internes contraignants de l’association tel que le R.O.I.

La décision d’exclure un membre est prise par l’Assemblée Générale des membres à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Avant de prononcer une mesure d’exclusion à l’encontre d’un membre, l’organe d’administration prendra contact avec ce dernier pour clarifier la situation. Il soumettra ensuite une recommandation à l’Assemblée Générale des membres.

Le membre dont l’exclusion est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des membres aura alors le droit de fournir des explications devant cette dernière.

La décision d’exclure un membre est communiquée à ce dernier par l’organe d’administration.

Les cotisations d’un membre exclu éventuellement payées avant l’exclusion ne sont pas

remboursées en ce compris celle payée pour l’année de l’exclusion.

9.2. Suspension

Un membre peut être suspendu soit à sa demande, soit sur décision de l’organe

d’administration pour l’une des raisons suivantes :

Non-respect ou incapacité à respecter les dispositions statutaires et/ou le R.O.I. ;

Ne convient pas à la plongée en ne respectant pas les règles de sécurité de la LIFRAS ou représente un danger pour lui ou les autres.

Si, par ses actions et/ou déclarations publiques, soit de son propre fait, soit en raison d’une situation contextuelle exceptionnelle, le membre concerné génère un blocage des activités de l’association et/ou représente une menace imminente pour la continuité de ces activités ;

Le non-paiement de ses obligations financières.

La décision de suspension du membre concerné est effective et immédiate.

En cas de suspension, une Assemblée Générale des membres est convoquée par l’organe d’administration en vue de statuer sur la levée de la suspension et sur l’éventuelle exclusion du membre concerné.

Article 10 : Demande d’adhésion d’un ancien membre

Une nouvelle adhésion d’un ancien membre de l’association peut être acceptée conformément aux règles de demande d’adhésion définies à l’article sept (7).

Si l’adhésion avait pris fin pour cause de non-paiement de la cotisation, il doit préalablement s’acquitter de la totalité de sa dette, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale des membres.

TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 11 : Droits des membres

Les membres de l’association ont les droits suivants :

Participer aux activités de l’association ;

Participer au processus décisionnel de l’association à travers l’Assemblée Générale des membres ;

Poser sa candidature au poste de membre de l’organe d’administration ;

Consulter le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale des membres ou de l’organe d’administration ainsi que tous les documents comptables de l’association (ces derniers se trouvent sur son site internet également).

Être couvert par une assurance souscrite par la L.I.F.R.A.S.

En effet, l’association s’engage à verser pour chacun de ses membres, après perception de leur cotisation et aux échéances fixées par la L.I.F.R.A.S., le montant de la quote-part exigé par celle-ci.

Cette quote-part inclut, entre autres, une prime pour une assurance souscrite par la L.I.F.R.A.S., afin de couvrir en responsabilité civile et accident corporels tous les membres.

De ce fait :

– la compagnie d’assurance est subrogée aux membres ;

– l’association ne peut être tenue pour solidairement responsable.

Participer au processus décisionnel de l’association à travers l’Assemblée Générale des membres.

Article 12 : Obligations des membres

Les membres de l’association ont les devoirs suivants :

Respecter les statuts de l’association ainsi que le R.O.I. ;

S’acquitter de la cotisation annuelle, due dès le 1er janvier de chaque année et payable pour le quinze (15) février inclus, dont le montant est fixé chaque année par l’organe d’administration.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES – COMPOSITION –COMPETENCES – REUNION – DELIBERATION

Article 13 : Définition et composition

L’Assemblée Générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les membres absents ou dissidents.

Elle se compose de tous les membres de l’association.

Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, en cas d’absence, par un autre administrateur.

Article 14 : Compétences

Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

Approbation de l’éventuel rapport annuel de l’organe d’administration, du budget et des comptes ;

Vote sur le dégagement de responsabilité (décharge/quitus) ;

Élection des administrateurs et décision des modalités de leur mandat(rémunération, durée, etc) ;

Détermination de la politique générale de l’association pour orienter l’organe d’administration

Exclusion de membres ;

Modification des Statuts ;

Dissolution volontaire de l’association.

Article 15 : Réunion de l’Assemblée Générale des membres

15.1. Assemblée Générale ordinaire des membres

Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une Assemblée Générale ordinaire des membres dans le courant du mois du premier semestre et au plus tard le trente (30) juin de chaque année.

15.2. Assemblée Générale extraordinaire des membres

Une Assemblée Générale extraordinaire des membres est convoquée dans l’un des cas suivants :

à l’initiative du Président de l’organe d’administration ;
à la demande de deux (2) administrateurs ;

à la demande d’un minimum d’un cinquième (1/5e) des membres.

15.3. Convocation

L’organe d’administration convoque l’Assemblée Générale des membres et décide de l’ordre du jour ainsi que du lieu, de la date et de l’heure de l’Assemblée Générale des membres.

Toute proposition de point formulée par un vingtième (1/20e) des membres préalablement à l’Assemblée Générale des membres concernée doit être ajoutée à l’ordre du jour.

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou courriel – dispensé de signature

adressé à chaque membre, au moins quinze (15) jours au préalable pour l’Assemblée Générale ordinaire des membres et huit (8) jours au préalable pour l’Assemblée Générale extraordinaire des membres.

Dans l’hypothèse d’une demande formulée par un minimum d’un cinquième (1/5e) des membres, ceux-ci peuvent pallier la carence de l’organe d’administration (convocation, détermination de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure) si ce dernier demeure en défaut de s’exécuter quinze (15) jours suivant la notification de la demande.

Elles reprennent l’ordre du jour et les éventuels documents sur lesquels l’Assemblée sera amenée à délibérer (comptes annuels, rapport de gestion, etc).

Les réunions de l’Assemblée Générale des membres peuvent se tenir en présence ou à distance, par des moyens techniques et logistiques fournis par l’association (vidéoconférence, etc).

Les informations relatives au lieu et/ou à la connexion seront alors fournies avec l’invitation et l’ordre du jour de la réunion.

15.4. Représentation

En cas d’empêchement d’un membre de participer, que ce soit en présence ou à distance, il peut donner procuration à un membre pour le représenter.

En l’absence de procuration, le membre concerné sera considéré comme absent (ni présent, ni représenté) à l’Assemblée Générale des membres.

Un membre peut accepter jusqu’à deux (2) procurations. Une procuration n’est valable que pour une seule représentation, soit une (1) procuration par réunion plénière.

Un procès-verbal contenant la liste exhaustive des questions discutées lors de la réunion et le relevé des décisions prises pour chacune d’entre elles est rédigé par le secrétaire de la séance. Par défaut, il s’agit du secrétaire au sein de l’organe d’administration.

Le document final est à minima signé par deux administrateurs.

Il est ensuite adressé à tous les membres de l’association dans les 30 jours calendaires suivant la réunion.

Les résolutions intéressant des membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conforme par le président ou par deux administrateurs.

Article 16 : Délibérations

16.1. Quorum de présence

Sauf disposition légale contraire, l’Assemblée Générale des membres est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale des membres ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

16.2. Quorum de vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Une majorité de deux tiers (2/3e) des membres présents et représentés est toutefois requise dans les situations énumérées ci-dessous :

Modification des Statuts (sauf si la modification porte sur le but désintéressé.

Dans ce cas, une majorité des quatre cinquième (4/5e) est requise) ;

Exclusion d’un membre ;

Dissolution volontaire.

En cas d’égalité de votes pour ou contre une proposition, la voix du président de l’organe d’administration est prépondérante.

16.3. Règles de délibération

L’Assemblée Générale des membres ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

Si un point ne figurant pas à l’ordre du jour est soulevé en cours de séance, il peut être inclus à l’ordre du jour à condition qu’au moins un quart (1/4) des membres présents se prononcent dans ce sens.

TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION – COMPOSITION -COMPETENCES – PRESIDENCE – REUNION – DELIBERATIONS – GESTION JOURNALIERE

Article 17 : Définition, composition, élection

17.1. Définition

L’organe d’administration est l’organe exécutif de l’association, investi de ses pouvoirs par l’Assemblée Générale des membres.

17.2. Composition

Il est composé d’au minimum trois (3) et de maximum sept (7) administrateurs. Aucun de ceux-ci ne peut être le conjoint ou le cohabitant (légal ou de fait) d’un autre.

La liste des administrateurs est mise à jour par l’organe d’administration et mise à disposition de tous les membres pour consultation.

L’organe d’administration élit, à minima et à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, parmi ses membres, un président, un secrétaire général et un trésorier. Il pourra également, à sa seule discrétion, pourvoir d’autres fonctions telles que vice-président, Webmaster ou autre.

Il élit également, aux mêmes conditions un chef d’école. Si le chef d’école est aussi un administrateur il ne pourra pas lors de cette prise de décision voter pour lui-même.

17.3. Election :

Les membres de l’organe d’administration sont élus par l’Assemblée Générale des membres.

Les élections sont annoncées par l’organe d’administration dans les trois mois précédant la fin des mandats en cours ou, le cas échéant, dès qu’un siège d’administrateur devient vacant.

Chaque membre a le droit de manifester son intention d’être candidat à un poste d’administrateur pour autant que celle-ci ou celui-ci :

puisse justifier d’une formation technique et pratique suffisante pour la plongée en étant au moins breveté d’un niveau 2 de plongée ou d’apnée ou d’une qualification professionnelle particulière, le reçu du brevet ou de l’attestation en ce sens faisant foi ;

soit membre de l’association depuis, au minimum, deux (2) années civiles complètes et consécutives, le reçu de la cotisation faisant foi ;

n’exécute pas de mandat d’administrateur dans un autre club de plongée ou d’apnée.

La composition de l’organe d’administration est annoncée aux membres de l’association dès qu’elle est disponible.

17.4. Responsabilité des administrateurs.

Les administrateurs sont tenus d’exécuter leur mandat de façon prudente et diligente. Cela implique notamment de :

Participer, sauf absence justifiée, aux réunions de l’organe d’administration ;

Participer au processus de décision au sein de l’organe d’administration ;

S’assurer que les buts et objectifs de l’association soient correctement suivis et réalisés tout au long des actions entreprises.

Article 18 : Modalités et fin du mandat de l’organe d’administration

18.1. Durée du mandat

La durée du mandat d’un administrateur est de 3 (trois) années à partir de son élection.

Les administrateurs sont rééligibles.

Tout administrateur remplaçant désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat ne sera nommé que jusqu’à la fin de celui-ci.

18.2. Fin du mandat

Le mandat d’administrateur prend fin dans l’une des situations suivantes :

Arrivée au terme du mandat de l’administrateur élu ;

Démission de l’administrateur ;

Révocation par l’Assemblée Générale des membres ;

Démission / exclusion, en qualité de membre, de l’administrateur ou de la personne morale qu’il représente ;

Dissolution de l’association.

Article 19 : Compétences

De manière générale, l’organe d’administration a le pouvoir de prendre toutes les décisions nécessaires à la poursuite du but désintéressé de l’association, à sa bonne gestion ainsi qu’au développement de ses activités.

Il est investi de toutes les prérogatives qui ne sont pas légalement ou statutairement conférées à l’Assemblée Générale des membres.

Il s’agit notamment de pouvoir :

Convoquer l’Assemblée Générale des membres ;

Prendre les décisions appropriées pour assurer la gestion et le fonctionnement de l’association, y compris l’admission de nouveaux membres et proposer l’exclusion de membres existants ;

Fixer et réviser les montants annuels des cotisations.

Article 20 : Réunion

20.1. Session ordinaire et session extraordinaire

L’organe d’administration se réunit dès que nécessaire (session extraordinaire) mais au moins 4 (quatre) fois par an, soit une fois par trimestre (sessions ordinaires).

20.2. Convocation

L’organe d’administration est convoqué en session ordinaire par courrier électronique envoyé par le Président quinze (15) jours avant la date de la réunion et, à défaut, par un autre administrateur. L’ordre du jour de la réunion est adressé dans le même délai.

Pour les sessions extraordinaires, la convocation peut être envoyée par courrier électronique jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la réunion ; elle est adressée par le Président, ou par deux administrateurs conjointement.

Article 21 : Délibérations

21.1. Quorum de présence

Afin de pouvoir valablement délibérer, les réunions de l’organe d’administration doivent à tout le moins rassembler la moitié de ses membres, présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée et l’organe d’administration pourra y délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

21.2. Quorums de vote (ordinaire et spécial)

Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple. La voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité.

21.3. Règles de délibérations

Les décisions d’organe d’administration sont prises par vote, chacun des administrateurs disposant d’une (1) voix.=

Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances de l’organe d’administration.

Les procès-verbaux seront inscrits dans un registre spécial et signés par le Président et le secrétaire.

Article 22 : Gestion journalière, délégation spéciale et représentation de l’association

22.1. Gestion journalière

L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.

L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la

surveillance de celui-ci.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

L’organe d’administration peut, par exemple, déléguer la gestion journalière de l’association au Président, au secrétaire et au trésorier, dont il fixera pour chacun les pouvoirs.

22.2. Délégation spéciale

Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

22.3. Représentation de l’association

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Toutefois, l’organe d’administration pourra, dans certaines circonstances, déléguer ce pouvoir à une seule personne moyennant une résolution prise en réunion et actée dans un procès-verbal.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies au nom de l’association par l’organe d’administration, représenté par son Président ou deux de ses administrateurs.

TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL

Article 23 : exercice social, comptes annuels, budget annuel et vérificateurs aux comptes

23.1. Exercice social, comptes annuels, budget

L’exercice social commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.

En fin d’exercice, les comptes sont clôturés et un inventaire est dressé par l’organe d’administration ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits. En même temps, le budget de l’exercice suivant est préparé.

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire des membres.

Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.

23.2. Vérificateurs aux comptes

L’Assemblée Générale des membres élit deux ou trois vérificateurs aux comptes parmi les membres, chargés de vérifier les comptes de l’association. Ces vérificateurs sont élus pour trois sessions et sont rééligibles.

Quinze jours avant l’Assemblée Générale ordinaire des membres, les livres comptables, les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l’approbation de l’Assemblée, seront obligatoirement contrôlés par les vérificateurs aux comptes.

TITRE IX : MODIFICATION DES STATUTS

Article 24 : Modification des statuts

Tout membre peut demander à faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale des membres une ou des modifications des Statuts, par demande écrite adressée au Président, et/ou par demande formulée en réunion de l’organe d’administration.

La demande sera examinée pour avis lors de la prochaine réunion de l’organe d’administration, qui formulera une réponse au demandeur dans un délai de trente (30) jours. L’avis sera envoyé soit par lettre écrite au demandeur, soit par le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration.

En cas d’avis favorable de l’organe d’administration, la ou les demandes de modification des statuts seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale des membres.

La décision de modification de Statuts est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale des membres.

TITRE X : DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 25 : Dissolution de l’Association.

L’association est dissoute soit :

par une décision de l’Assemblée Générale des membres, alors dite « de dissolution » ;

de plein droit, à la suite d’un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;

par une décision judiciaire.

25.1. Dissolution volontaire

L’Assemblée Générale extraordinaire des membres de dissolution sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution.

La décision de dissoudre l’association est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire des membres.

Si la proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée Générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’Assemblée Générale des membres à la majorité simple.

En cas de dissolution, les membres ou les tiers ayant mis des biens à disposition de l’association de manière conventionnelle sont en droit de les récupérer.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent et publiées.

25.2. Dissolution de plein droit, à la suite d’un fait ou événement défini par la loi ou les Statuts

L’association sera dissoute de plein droit notamment dans l’une des hypothèses

suivantes :

La fin ou l’accomplissement de l’objectif (ou des objectifs) ayant été le but de l’association ou si elle n’est plus en mesure de poursuivre cet objectif ;

Fusion avec une autre personne morale, auquel cas les conditions de la fusion seront également soumises à la décision de l’Assemblée Générale des membres ;

25.3. Dissolution judiciaire

Le tribunal de l’entreprise territorialement compétent pourra prononcer à la requête soit d’un membre effectif, soit d’un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’association pour autant qu’elle :

soit hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés ;

ait affecté son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée ;

ait violé l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect tel que visé à l’article 1:2 du Code des sociétés et des associations, ou ait contrevenu au présent code ou à l’ordre public, ou gravement aux statuts ;

n’ait pas satisfait à l’obligation de déposer les comptes annuels conformément respectivement à l’article 2:9, § 1er, 8°, ou à l’article 2:10, § 1er, 8° du Code des Sociétés et des Associations, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats ;

compte moins de deux membres.

25.4. Dispositions concernant le patrimoine de l’association en cas de dissolution

En cas de dissolution de l’association, les biens et le patrimoine de cette dernière, en ce compris les droits de propriété intellectuelle (DPI) existants et les actifs de l’association, seront affectés en tout ou en partie à une association poursuivant un but désintéressé identique ou similaire et ayant une portée identique ou similaire, conformément au Code des sociétés et des associations. A défaut de pouvoir identifier une telle association, ceux-ci seront affectés à une œuvre de bienfaisance.

TITRE XI : DISPOSITIONS GENERALES – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR –ELECTION DE DOMICILE – CONSERVATION – PUBLICATION DROIT COMMUN

Article 26 : Règlement d’ordre intérieur

Un R.O.I. a été rédigé par l’organe d’administration.

Celui-ci ne peut contenir de dispositions :

contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;

relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ;

touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée Générale des membres.

Le R.O.I. et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.

Les Statuts font référence à la dernière version approuvée du R.O.I. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les Statuts et la publier.

Article 27 : Election de domicile

Pour l’exécution des présents Statuts, tout membre, membre de l’organe d’administration, fondé de pouvoirs, liquidateur, et domicilié à l’étranger, est tenu d’élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de l’association.

Article 28 : Règles d’enseignement

L’enseignement est régi par un comité d’enseignement placé sous la responsabilité du chef d’école.

Celui-ci applique les orientations et les règles d’enseignement de la L.I.F.R.A.S.

Il soumet la liste de ses membres et son plan d’action à l’organe d’administration pour approbation.

Article 29 : Publication

L’association pourra créer et éditer un organe, une revue ou toute autre sorte de publication dont les modalités et l’administration seront fixées par l’organe d’administration. La publication sera une tribune libre qui n’engagera que les auteurs des articles.

Article 30 : renvoi au droit commun

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

Centre Ucclois de Plongée
N° d’entreprise : 0412 009 577
Siège social : Rue des aulnes, 10 – 1421 Ophain
Lien vers le Moniteur belge : Moniteur belge